AVIGOLFE
Le 6 novembre 2007
Questions à M. le Ministre de la Défense
1. Gaz de combat
- Il est désormais attesté qu’à l’issue de la destruction du dépôt d’armes de Kamisiya, un nuage de gaz toxique a atteint les armées alliées dont les Français, puisque des régiments ont repéré le nuage (les 21 et 22 janvier pour le 3e RIMA, le 11e RAMA, le 4e RD et le 1er REC, source Mission parlementaire d’information).
- Le rapport présenté par James Tuite au Congrès américain donne la liste des sites français de détection d’agents neurotoxiques du 17 au 24 janvier 1991 et la nature de ces agents. (voir Rapport Avigolfe, Réponse à la Mission parlementaire)
- La revue Neurotoxicology de juin 2007, entre autres, a abordé cette question.
Pourquoi le ministère de la Défense ne reconnaît-il pas ces détections ? Que proposez-vous pour les personnes affectées dont la demande de pension a déjà été rejetée ?
2. Protection NBC
Confirmez-vous que la France a vendu à l’Arabie Saoudite des tenues de protection (65 000), des masques (115 000) et des cartouches de masques (230 000) par l’intermédiaire de la SOFREMI alors que la France en a manqué pour ses troupes ?
Confirmez-vous que les appareils DETALAC français, contrairement à l’AP2C américain, n’était pas adapté à la détection de tous les gaz neurotoxiques de combat que produisez l’Irak ?
Quelles conclusions tirez-vous du rapport de l’Ecole de défense nucléaire, biologique, chimique (EDNBCAT) réf 603RDNBC/DE du 10.05.91 ?
Quelles sont les données désormais détenues par l’Armée française concernant le matériel disponible à l’époque et les mesures de décontamination suivies sur le terrain et au retour du matériel ?
3. Les médicaments
Il est désormais établi que nombre d’officiers généraux étaient hostiles tant à l’usage de la pyridostigmine qu’à celui du modafinil. La pyridostigmine figurait pourtant dans le paquetage et a été utilisée par certains, sur ordre ou en automédication, dès le 17 janvier contrairement aux déclarations des généraux auditionnés par la Mission parlementaire d’information.
Quel bilan l’armée tire-t-elle quant à la prise de décision et à la chaîne de commandement ?
Quel bilan tirez-vous de l’ « opération Dauphin » ?
4. Tests sur l’intoxication aux organophosphorés
Il est établi que du crésyl, de la deltamethrine et du micheltox, insecticide rémanent, ont été utilisés. En outre, selon les déclarations du général Gautier à la MPI, « les insecticides utilisés étaient principalement pyrethrinoïdes, malathion et lindane ». Le lindane était interdit à l’époque en France.
Nombre de vétérans sont positifs au test établi par le Docteur PELLOT.
Acceptez-vous de généraliser ce test à toutes les personnes présentes sur des zones à risque (nuage de Kamisiya, épandages massifs de pesticides/insecticides dans les camps) ?
5. Munitions à l’uranium
Quand a été mis en place le programme « Uranium appauvri » en France et dans quelles conditions ?
Un certain nombre d’articles de la presse scientifique internationale, dont, récemment, une publication de La Recherche (novembre 2006) constatent la dangerosité de l’uranium même à des doses minimes.
Quelle est la position du ministère de la Défense sur ce point ?
De quelle nature étaient les munitions tirées par les AMX 30 B2 et les AMX 10 RC, qualifiées d’obus flèches ? (source 1er Spahi, Editions du Fer à Marquer, 1990). Des munitions américaines à l’uranium ont-elles été utilisées par les Français ?
6. La reconnaissance italienne
L’Italie a reconnu que 255 militaires avaient contracté des cancers suite à des contacts avec de l’uranium appauvri dans des missions dans le Golfe, en Bosnie ou au Kosovo, dont 37 sont décédés. Il s’agit de chiffres fournis par le ministre italien de la Défense.
Pourquoi la France continue-t-elle de nier l’imputabilité des pathologies comme le sarcome d’Ewing à l’exposition à l’uranium ?
Pourquoi les soldats français qui ont été exposés au même risque radiologique que leurs homologues américains, pour le Golfe, et italiens pour les Balkans, auraient-ils échappé à cette contamination ?
7. Les sarcomes d’Ewing
Le ministère de la Défense a lui-même reconnu, concernant Manuel BOULANGER, décédé d’un sarcome d’Ewing, que cette pathologie « pourrait avoir une certaine relation » avec le service. Effectivement, le nombre de vétérans du Golfe et des Balkans atteints par cette pathologie est anormalement élevé.
Que signifie pour vous « une certaine relation » ?
8. Chantiers de décontamination de la SOFREMI
La SOFREMI a réalisé des chantiers de décontamination immédiatement après la guerre du Golfe.
Quelles informations sur l’uranium appauvri l’armée a-t-elle données à la SOFREMI pour lui permettre de protéger ses personnels très directement exposés ? De la même manière, les employés de grandes entreprises françaises susceptibles d’être exposés à des contaminations ont-ils été avertis par l’armée des risques encourus ?
9. L’enquête de mortalité
Madame le Ministre de la Défense ALLIOT-MARIE avait promis, dans une réponse à une question posée par un parlementaire, une enquête sur la mortalité des vétérans. Rien n’a été fait apparemment.
Où en est-on sur ce point ?
10. Le système de preuve en matière de pensions
A la lumière des nombreux facteurs d’exposition auxquels ont manifestement été soumis les vétérans et auxquels sont soumis les soldats du fait de l’armement contemporain et des conditions actuelles des conflits, le régime de la preuve en matière de pensions se révèle être inapproprié. Ne serait-il pas temps de modifier le Code des Pensions d’Invalidité militaire ? C’était une des recommandations de la Mission parlementaire, suite aux demandes répétées de l’association Avigolfe.
11. Secret Défense
La Commission consultative du secret-défense a rendu un avis favorable à la déclassification de documents concernant l’instruction judiciaire sur les éventuelles conséquences sanitaires de la guerre du Golfe (Journal Officiel du 30 juillet 2007).
Quelle est la position du ministre de la Défense à cet égard ?
Accueil 
Rechercher 
S'enregistrer 
Connexion 
Sujet: QUESTIONS A LA MINISTRE DE LA DEFENSE AVIGOLFE