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 amiante

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dan
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dan


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Date d'inscription : 24/10/2004

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MessageSujet: amiante   amiante EmptyVen 8 Avr - 11:25

JUSTICE

Amiante : Paris VI
nie sa responsabilité

NOUVELOBS.COM | 07.04.05 | 15:03

Entendu mercredi dans l'enquête sur l'amiante au campus de Jussieu, le président de l'université a contesté l'accusation de "mise en danger".


L'université de Jussieu

L 'université Paris VI, entendue mercredi 6 avril pour la première fois sur le fond dans l'enquête sur l'amiante au campus de Jussieu, a contesté sa responsabilité devant le juge d'instruction, a-t-on appris jeudi auprès de l'avocat de l'université Me Ralph Boussier.
Les universités parisiennes Paris VI Pierre et Marie Curie et Paris VII Denis Diderot, avaient été mises en examen en tant que personnes morales début janvier 2005 par le juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pour "mise en danger d'autrui".Parallèlement, les présidents des universités avaient été entendus comme témoins sur les chefs de "blessures et homicide involontaire" dont est également saisi le juge. Cette information judiciaire est ouverte à Paris depuis 1996.

"Mise en danger"

Jeudi, dans le bureau du juge du pôle santé du TGI de Paris, le président de Paris VI et l'avocat de l'université ont contesté la "mise en danger".
"D'après les mesures réalisées dès avant 1994, nous avions un relevé de l'ordre de 5 fibres (d'amiante) par litre, or un décret de 1996, fixe à 25 fibres par litre, le seuil maximal autorisé", selon Me Boussier. Publicité


Concernant le risque incendie, l'avocat a mis en avant le fait que par deux fois en 1997 et 2001, le tribunal administratif a maintenu ouverte l'université.
Pour le président du Comité anti-amiante de Jussieu, Michel Parigot, "l'infraction de mise en danger est constituée". "Concernant la sécurité incendie, des experts ont constaté des infractions telles que des issues de secours condamnées", a-t-il ajouté.

Comme la vaccination la mise en danger d autrui pourquoi la médiatisation est bcp plus bloqué et comment des labos peuvent avoir autant de pouvoir.....

Dan
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