Bertella-Geffroy: "Il faut doubler le nombre d'enquêteurs"
Propos recueillis par Michel DELEAN
Le Journal du Dimanche
>> Magistrate connue pour avoir instruit et élucidé les affaires du sang contaminé ou de l'hormone de croissance, Marie-Odile Bertella-Geffroy est aujourd'hui chargé des dossiers amiantes. Son seul cabinet s'occupe d'une trentaine de dossiers sur 41. Mais le travail est rendu difficile par l'absence de moyens adaptés, comme elle l'explique au Journal du Dimanche.
Cet ancien salarié d'Alstom a obtenu réparation, mais de nombreux autres attendent... (Maxppp)Cet ancien salarié d'Alstom a obtenu réparation, mais de nombreux autres attendent... (Maxppp)
Combien de dossiers "amiante" instruisez-vous?
Il y a environ quarante dossiers "amiante" en cours d'instruction au pôle santé publique de Paris, dont 32 à mon cabinet. Devant l'ampleur de la tâche, nous avons demandé une codésignation à trois juges d'instruction.
Qu'est-ce que cela représente en chiffres?
Eh bien, par exemple, quatorze tomes pour Jussieu, qui est le dossier le plus ancien, et environ 150 tomes en tout, sachant qu'un tome contient en moyenne une centaine de documents. Il y a 324 parties civiles à ce jour dans mes dossiers, mais il en arrive régulièrement. Parfois, ce sont des épouses qui ont lavé les vêtements contaminés de leurs maris et qui développent ensuite des cancers, ou des gens qui habitaient à proximité d'une usine amiantée.
A quel horizon peut-on envisager le grand procès de l'amiante que réclament les victimes?
Tout dépend des moyens, notamment en officiers de police judiciaire (OPJ). Il y a un travail considérable à effectuer, pour analyser tous les documents qui ont été saisis lors des perquisitions. Actuellement, il y a deux groupes à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaes) qui sont chargés des dossiers "amiante". Cela représente une dizaine de gendarmes. Mais ils sont aussi sollicités pour d'autres enquêtes, sur les affaires de pollution ou de dopage notamment.
Est-ce suffisant?
Non. Il faudrait doubler le nombre d'enquêteurs, pendant un à deux ans. Sinon, il nous faudra au moins trois ans pour achever l'instruction des dossiers "amiante". Il faut savoir que j'ai 66 dossiers à instruire à mon cabinet, dont des gros dossiers de santé publique [la vache folle, Tchernobyl, la guerre du Golfe, le trafic de Subutex, etc.]. Et encore, neuf autres dossiers "amiante" sont instruits par mes collègues.
Avez-vous le sentiment que l'Etat se donne les moyens d'arriver jusqu'au procès?
Non. Il y a eu une volonté de centraliser les dossiers au pôle santé, notamment avec une circulaire en 2005, et la création d'un office central, l'Oclaes, en 2004. Mais aujourd'hui nous n'avons plus assez d'OPJ. Il y a beaucoup de mutations chez les gendarmes, et c'est catastrophique pour les dossiers spécialisés. Récemment, il s'est écoulé quelques mois avant que l'une de mes commissions rogatoires dans un dossier d'amiante commence seulement à être exécutée, les gendarmes ayant eu trop de travail. Quant à la police, la BRDP (Brigade de répression de la délinquance contre la personne), qui a des effectifs en nette diminution, n'a pas exécuté la suite d'une autre commission rogatoire et a dû me la retourner.
Vous arrive-t-il d'être désabusée face à l'ampleur de la tâche?
Oui, par moments... Veut-on vraiment que ces dossiers aboutissent à un procès? Je me pose la question.
Il y a pourtant eu le procès du sang contaminé et celui de l'hormone de croissance.
Oui, mais c'était l'aboutissement d'un travail considérable et de longues années de bataille juridique.
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Sujet: juge......... manque de moyens