Tchernobyl: nuage en vue pour Pellerin

Nucléaire
Tchernobyl: nuage en vue pour Pellerin

Le haut fonctionnaire, qui avait caché les retombées radioactives en France, devrait être mis en examen pour «tromperie aggravée».

par Eric FAVEREAU
QUOTIDIEN : lundi 29 mai 2006

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Elle hésite, ose à peine y croire. «Cette mise en examen ? Depuis le temps qu'on l'attend...» Chantal L'Hoir Liesse est présidente de l'Association française des malades de la thyroïde, à l'origine d'une plainte collective en 2001. Le professeur Pierre Pellerin, directeur du Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI) au moment du passage du nuage de Tchernobyl au-dessus du ciel français, vient de recevoir une lettre de la juge d'instruction, Marie-Odile Bertella-Geoffroy, chargée du dossier dit des cancers de Tchernobyl. Convoqué mercredi, il devrait être mis en examen pour «tromperie aggravée». Et bénéficier du statut de témoin assisté pour «blessures involontaires».
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Plus de cinq ans après le dépôt de la plainte, et plus de vingt ans après l'explosion de Tchernobyl, c'est la fin d'une première étape d'un marathon judiciaire. Une lenteur d'autant plus impressionnante qu'aujourd'hui les faits reprochés ­ à savoir une dissimulation du passage du nuage de Tchernobyl au-dessus du ciel français (lire ci contre) ­ sont largement admis. Pour autant, cette rétention d'informations vaut-elle mise en examen ? La juge d'instruction a multiplié les expertises, contre-expertises et perquisitions. Elle a pu noter que les cabinets ministériels (en particulier celui d'Alain Madelin, alors ministre de l'Industrie, et celui de Michèle Barzach, alors ministre de la Santé) ont été peu informés. D'où l'explication de cette mise en examen unique, celle d'un haut fonctionnaire, Pierre Pellerin, aujourd'hui âgé de 82 ans. Selon les parties civiles, la juge s'est appuyée sur le fait que «faute d'avoir transmis des informations, des aliments ont pu être contaminés». Un grand nombre de pays européens voisins avaient pris, eux, des mesures de protection.

Reste la traduction juridique de l'affaire et, d'abord, le choix de la qualification : la tromperie aggravée. Dans ces dossiers sanitaires, c'est une question complexe. Faut-il parler de blessures volontaires, d'empoisonnement, de non-assistance à personne en danger ? Juridiquement, la qualification de tromperie s'applique à des personnes qui sont dans la chaîne de production. Là, ce n'est pas le cas. Mais le qualificatif «aggravé» est employé quand l'action «a des conséquences dommageables sur l'homme». Ce qui est éventuellement le cas. Le parquet, qui suit de près l'instruction, a adopté la même logique que la juge, manifestement rassuré que l'affaire ne remonte pas au niveau politique. Quant à la qualification de «blessures volontaires» pour laquelle Pierre Pellerin sera entendu comme «témoin assisté», il concerne le volet sanitaire, avec la survenue de cancers de la thyroïde. Problème : comment établir un éventuel lien entre le nuage et les cancers ? A présent, aucune causalité, du moins en France, n'a pu être démontrée.

Dernier problème juridique : la prescription. A partir de quand court-elle ? A partir de l'explosion de la centrale ? De l'apparition des premiers cancers susceptibles d'être liés au passage du nuage ? Du dépôt de la plainte ? La juge a retenu le dépôt de la plainte. S'appuyant sur le fait que, dans l'affaire de l'hormone de croissance, la chambre de l'instruction avait jugé que la «tromperie aggravée» était «une infraction clandestine par nature» dont la «prescription doit partir du jour où l'infraction est apparue ou a pu être constatée dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique».

Dans ce dossier, la mise en examen de Pierre Pellerin marque, en tout cas, un tournant. Il faut s'attendre maintenant à une très rude bataille de procédure.


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* Le nuage de Tchernobyl rattrape le professeur Pellerin
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Retombées judiciaires pour un haut fonctionnaire français (31/05/2006)

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International/article
Retombées judiciaires pour un haut fonctionnaire français

JÉRÔME RIVOLLET

Paru le Mercredi 31 Mai 2006


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TCHERNOBYL - Vingt ans après la catastrophe de Tchernobyl, le professeur Pellerin, un des responsables de la question nucléaire en France, devrait être mis en examen pour tromperie aggravée.

«Enfin...» C'est le premier mot qui vient à la bouche de Chantal Garnier lorsqu'il s'agit de commenter l'annonce de la prochaine mise en examen du professeur Pierre Pellerin, 82 ans. La coprésidente de l'Association française des victimes de la thyroïde (AFMT) ne cache pas son émotion après les révélations faites dimanche dernier par Libération. Selon le quotidien français, l'ancien directeur du Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI) devait être convoqué aujourd'hui par la justice pour se voir signifier sa mise en examen pour «tromperie aggravée» et être entendu comme témoin assisté pour «blessure involontaire».
«Oui, enfin», répète Chantal Garnier. «Il aura fallu attendre vingt ans pour qu'en France la justice mette en examen les responsables de la gestion de la crise de Tchernobyl. Vingt ans pour que les victimes se sentent reconnues, pour qu'on interroge des hauts fonctionnaires sur l'absence de mesures de prévention à l'époque et sur la hausse, depuis, des pathologies thyroïdiennes.»
La gestion de la crise par le professeur Pellerin fait l'objet depuis plusieurs années de critiques de la part des associations environnementales et des victimes présumées des retombées du nuage radioactif. En 1986, au cours d'une interview télévisée, l'expert avait nié l'existence d'un risque pour la santé de la population sur le territoire français. Contrairement à plusieurs autres pays européens, les autorités françaises n'avaient alors pris aucune mesure de précaution.
En 2001, aux côtés de l'AFMT et de la Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (Criirad), 471 personnes malades avaient déposé plainte contre X auprès du Tribunal de grande instance de Paris (lire notre édition du 22 avril). En novembre dernier, un rapport d'experts mandaté par la justice avait rendu des conclusions particulièrement accablantes, confirmant que le pays avait bien été contaminé par le nuage radioactif «Ce rapport a surpris tout le monde, car il allait même plus loin que ce que nous pensions», estime Me Bernard Fau, l'avocat de l'AFMT. «Selon les experts, il y a eu une falsification de documents, des données ont été occultées.» Cet aspect aurait empêché de prendre les mesures appropriées.
A la suite des résultats de cette expertise, la mise en examen de responsables apparaissait incontournable selon plusieurs observateurs du dossier. Aussi attendue soit-elle, la convocation du professeur Pellerin par la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy marque bel et bien un tournant dans une procédure qui s'annonce longue et complexe. En retenant la qualification de tromperie aggravée, plutôt que celle d'empoisonnement ou de non-assistance à personne en danger, l'instruction évite un premier écueil: celui de la prescription des faits. «Pour l'heure, observe Michèle Rivasi, fondatrice de la Criirad, il est reproché au SCPRI une infraction au code de la consommation en ayant sciemment autorisé la consommation d'aliments contaminés. Cela permet d'espérer une sanction plus rapide car il n'y a alors pas besoin de prouver un lien de cause à effet entre la contamination et les cancers.»
L'établissement du lien entre le passage du nuage et les maladies demeure pourtant central pour l'aspect sanitaire du dossier et la reconnaissance des victimes. Une étude épidémiologique a été diligentée en ce sens dans treize villages de Corse, département particulièrement touché par les retombées radioactives.
En attendant ces résultats, l'audition de Pierre Pellerin devrait permettre d'en savoir en peu plus sur la chaîne des responsabilités qui a conduit la France à ignorer l'impact de Tchernobyl. Les parties civiles veulent savoir si le haut fonctionnaire a agi sur instruction ou suivi sa propre thèse. Pour Michèle Rivasi, c'est en tout cas tout un système et pas un seul homme qui a failli. «Comment personne n'a pu s'insurger contre ce qui a été affirmé à l'époque?» s'interroge-t-elle.

Code:

il faut bien trouver un bouc pour couvrir l ETAT quand on pense que cette catastrophe vient de la vanité et orgueil d un seul homme RUSSE qui ne devait en aucun cas donner de telles directives à ses collaborateurs c était un fou si certains on vu le reportage super bien relaté

Première mise en examen en France dans le dossier Tchernobyl

Reuters

Un scientifique spécialisé dans le nucléaire, Pierre Pellerin, 82 ans, a été mis en examen pour "tromperie aggravée" mercredi à Paris dans l'enquête sur les conséquences sanitaires en France de la catastrophe de Tchernobyl en 1986, apprend-on de source judiciaire.

© Reuters
Saisie en 2001 du dossier, la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy lui a notifié ces poursuites lors d'une audition de quatre heures au tribunal de Paris.
C'est la première personne poursuivie.
Pierre Pellerin est soupçonné d'avoir caché des informations qu'il détenait sur la radioactivité amenée par le nuage issu de l'explosion de Tchernobyl, passé sur une partie de la France du 30 avril au 5 mai 1986, notamment sur l'est et sur la Corse.
Le dossier a été ouvert après les plaintes de près de 500 personnes souffrant d'affections de la thyroïde, de l'Association française des malades de la thyroïde et de l'organisation écologiste Criirad (Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité).
Pierre Pellerin nie avoir commis une quelconque infraction et assure avoir diffusé des informations exactes.
"Il a été mis en examen pour une infraction au code de la consommation. Cela démontre que ce qu'il disait en 1986 était exact, à savoir qu'il n'y avait pas de risque pour la santé publique", a déclaré son avocat, Me Georges Holleaux.
Dans un communiqué, la Criirad accuse Pierre Pellerin d'avoir "triché de façon éhontée sur l'appréciation de la contamination" et d'avoir diffusé des "informations absurdes et irresponsables".
Il a été placé sous statut de "témoin assisté" concernant les délits de "blessures involontaires et atteintes involontaires à l'intégrité de la personne".
Il était directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI), l'une des administrations chargées de la question nucléaire, à l'époque de l'explosion d'un réacteur de la centrale ukrainienne, le 26 avril 1986.
EXPERTISE A CHARGE
La juge se fonde sur une expertise remise en novembre dernier par les professeurs Paul Genty et Gilbert Mouthon, basée sur les documents officiels saisis lors de l'enquête.
"La restitution par le SCPRI de ces informations aussi bien aux autorités décisionnaires qu'au public n'a été ni complète ni précise et certaines valeurs ont été occultées", conclut cette expertise, dont Reuters a consulté une copie.
Le SCPRI a diffusé des communiqués rassurants en établissant notamment des moyennes trompeuses des mesures de radioactivité, basées sur des moyennes entre les zones épargnées et d'autres où la situation était très grave.
Là, la contamination a pu "être semblable à celles de certains territoires proches de la centrale de Tchernobyl", disent les experts dans leur rapport.
Contrairement à d'autres gouvernements européens, celui de Jacques Chirac - c'était l'époque de la première cohabitation - n'avait pris aucune mesure préventive, comme l'interdiction de consommer des produits frais ou la distribution de pilules d'iode à la population.
Les poursuites engagées par la juge Bertella pourraient viser d'autres hauts fonctionnaires, car des documents apportent des éléments à charge.
Une hypothèque juridique pèse cependant sur le dossier car aucun travail scientifique n'a pu établir de lien de causalité entre les maladies des plaignants et le passage du nuage radioactif.
Ce défaut de preuve fait obstacle à toute mise en examen pour "blessures involontaires" ou "atteintes à l'intégrité" et c'est pourquoi est utilisé le délit de tromperie.
Inscrit dans le code de la consommation et déjà utilisé dans l'affaire du sang contaminé, ce délit sert ordinairement à réprimer des infractions comme la vente de vins sous de fausses appellations et son application au cas d'espèce est discutée.

Code:

 Dans quel but aurait il caché ses infos erreurs ou pression la est la question je ne vois pas son intêrèt d avoir cacher l affaire il ne devait  pas être seul a tirer cette conclusion du non danger......encore bcp de magouilles de l ETAT

chernobyl : des mesures radioactives "occultées" en France
Le SCPRI, un organisme de contrôle français, a "occulté" des mesures radioactives après le passage du nuage de Tchernobyl, en 1986. C'est ce qu'indique un rapport d'experts communiqué à la justice, selon une source proche du dossier.



Un rapport d'expertise rendu à la juge chargée de l'enquête française sur le passage du nuage de Tchernobyl en 1986 au dessus de la France a souligné que des mesures radioactives ont été "occultées" par les autorités de contrôle, selon des sources proches du dossier. Ce rapport définitif des experts Paul Genty et Gilbert Mouthon a été notifié en fin de semaine dernière aux parties par la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, en charge de cette information judiciaire depuis juillet 2001.

Le document précise que le Service central de protection contre les rayons ionisants (SCPRI) a eu connaissance de données précises concernant la contamination radioactive de la France peu après le passage du nuage. Or, il a restitué ces informations aux autorités et au public de façon incomplète et imprécise. Selon une source proche du dossier, si les autorités avaient eu connaissance des informations recueillies par le SCPRI, elles auraient pu ordonner de façon ciblée des mesures pour la protection des populations.

Ces mesures auraient fait défaut notamment aux foetus et enfants en bas âge, particulièrement exposés. Les experts stipulent que la SCPRI a fourni des cartes de relevés inexactes, car elles comportaient des moyennes par département, ce qui a "masqué" la réalité.

Chantal L'Hoir, l'une des présidentes de l'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) a indiqué que ses membres sont "fiers du travail fourni par la justice". "On a désormais les preuves du dysfonctionnement, maintenant l'instruction va pouvoir aboutir, ce n'est pas possible autrement", a-t-elle ajouté. La CRIIRAD, laboratoire privé créé après l'accident de la centrale ukrainienne du 26 avril 1986, avait déjà réclamé en avril 2005 la mise en examen de Pierre Pellerin, l'ancien directeur du SCPRI. A l'époque, l'organisme était déjà montré du doigt, dans un rapport d'expertise d'étape, pour avoir fourni des chiffres de contamination sous-évalués.

photo : des mesures effectuées par la CRIIRAD (TF1)

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Il est l'un des coupables, mais meme la meteo de ce jour fut fausse.....les vents soufflaient dans l'autre sens......qui avait demande aux meteorologues d'indiquer de fausses informations................

Un responsable c est tout....j espère qu il dénoncera les personnes derrière tout cela il n a pas pu agir seul..on lui as donné des intructions...

Dan